Le mutualisme, c’est quoi ?
Le fonctionnement d’une mutuelle est régi par des règles spécifiques fixées par les directives européennes d’assurance : modèle mutualiste, contrôle des comptes, prudence financière, gouvernance démocratique…
Avant tout, les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, elles n’ont aucun actionnaire à rémunérer. Le modèle mutualiste est fondé sur la solidarité entre les membres pour le remboursement de leurs frais médicaux occasionnés par les maladies ou accidents. Les fonds de la mutuelle sont constitués des cotisations des membres adhérents.
À la Mutuelle Air France, c’est près de 90 % des cotisations (hors taxes) qui sont redistribuées en prestations.
Les mutuelles fonctionnent selon un principe démocratique : un adhérent = une voix. Les élus sont bénévoles et définissent les grandes orientations stratégiques de la mutuelle. Ils votent le barème des cotisations ainsi que le cahier des charges des prestations pour les adhérents individuels. Concernant le collectif, c’est une négociation entre l’entreprise et la mutuelle.
La gestion responsable d’une mutuelle est au bénéfice des adhérents. Les frais de service sont liés au fonctionnement comme la gestion, le tiers payant, la prévention santé et l’animation de la vie démocratique.
Bon à savoir
Mutuelle santé
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Elles sont régies par le Code de la mutualité.
Mutuelle d’assurance
Les mutuelles d’assurance sont régies par le Code des assurances et sont des entités à but non lucratif.
Institut de prévoyance
Les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif. Elles fonctionnent selon un mode paritaire composé de représentants des employeurs et des salariés. Elles couvrent les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie.
Les sociétés d’assurance
Les assurances sont des sociétés anonymes à but lucratif. Leurs ressources principales sont constituées par des primes d’assurance. Ces organismes pratiquent l’assurance dommage et la responsabilité civile, l’assurance vie, l’assurance contre les risques liés à la personne. Elles relèvent du Code des assurances.
